Le Grenelle Environnement II a fixé un cadre législatif et des obligations réglementaires concernant la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP) à travers un Plan d’action intégré dans le Plan National Santé Environnement 3. Il inclut notamment :
- La mise en œuvre d’une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques, tels que les enceintes ferroviaires souterraines (métro).
- La mise en œuvre progressive de la surveillance de la qualité de l’air dans tous les établissements recevant du public, dont les écoles et crèches depuis 2018.
- La réduction de l’exposition aux principales sources de pollution de l’air intérieur, en travaillant en particulier sur l’information et l’étiquetage de ces produits.
- La publication de valeurs guides pour l’air intérieur.
- Le soutien au développement du métier de conseiller en environnement intérieur.
Le déploiement des obligations réglementaires pour les établissements recevant du public est progressif, avec trois temps forts :
- À compter du 1er janvier 2018 pour les lieux d’accueil de la petite enfance (crèches, écoles, centres de loisirs…).
- À compter du 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré (collèges, lycées, etc.).
- À compter du 1er janvier 2023 pour tous les ERP sans exception.
Afin de répondre à ces nouvelles obligations réglementaires, les établissements doivent mettre en place différentes actions :
1. Évaluation obligatoire des moyens d’aération.
2. Auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen d’un guide pratique permettant d’établir un plan d’action de prévention par l’établissement :
- Possibilité de réaliser des tests via un kit de mesures indicatives des polluants.
- Obligation d’afficher le poster « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ».
OU
Campagne de mesures des polluants par un organisme accrédité. Les tests doivent être réalisés durant 2 semaines non successives avec la présence des enfants et sur 2 période différentes :
- Période froide (entre Novembre et Février).
- Période chaude (Septembre/Octobre ou Avril/Mai).
En tant qu'expert sur le secteur du traitement de l'air depuis 10 ans, IDR Groupe veut accompagner les ERP dans leur démarche de surveillance de la QAI. Pour cela, nous développons actuellement un protocole complet de gestion de la qualité de l'air comprenant notamment un analyseur d'air en temps réel (disponible fin 2020). Grâce à nos purificateurs d'air OXYMORE, nous pouvons également vous soutenir dans la mise en place de solutions préventives, ainsi que dans le traitement d'un environnement contaminé en cas de dépassement des valeurs-limites.