AUJOURD’HUI :
- Norme Européenne actuelle NF EN 16846-1 : « Photocatalyse – Mesure de l'efficacité des dispositifs photocatalytiques servant à l'élimination, en mode actif, des COV et des odeurs dans l'air intérieur – Partie 1 : méthode d'essai en enceinte confinée ». Basée sur la norme expérimentale AFNOR XP-B44-013 : « Photocatalyse – Méthode d’essais et d’analyses pour la mesure d’efficacité de systèmes photocatalytiques pour l’élimination des composés organiques volatils (COV) et odeurs dans l’air intérieur en recirculation »
- Spécification technique CEN/TS 16980-1 « Méthodes d’essai en flux continu - Partie 1 : Mesure de la dégradation du monoxyde d'azote (NO) dans l’air par un matériau Photocatalytique », qui en France a remplacé la XP B44-011 : « Photocatalyse - Méthode d'essai pour l'évaluation des matériaux photocatalytiques vis-à-vis de la dégradation des NOx - Méthode à un seul passage en mode tangentiel »
- Plan National Santé – Environnement 3 / Grenelle Environnement II : Le Plan National Santé – Environnement 3, inscrit dans le Grenelle Environnement II, comprend un plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur. Ce dernier prévoit des actions afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos dont, entre autres : la sensibilisation du grand public et des professionnels à la problématique de la qualité de l’air, la mobilisation des professionnels de la filière bâtiments concernant la qualité de l’aération-ventilation installée, l’amélioration des connaissances notamment sur l’exposition aux moisissures (enjeu fort de santé publique dû à leurs effets avérés sur la santé respiratoire)...
Il inclut également l’obligation de mettre en place la surveillance de la qualité de l’air dans les Établissements Recevant du Public :
- 1er Janvier 2018 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches), écoles maternelles et écoles élémentaires.
- 1er Janvier 2020 : centres de loisirs, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré (collèges, lycées…).
PROCHAINEMENT :
- 1er Janvier 2023 : autres établissements (infrastructures sociales et médico-sociales, hôpitaux, piscine…).
LES PROJETS :
- Projet de norme basé sur le projet ETAPE de l’ADEME (évaluation de l’innocuité des systèmes de traitement de l’air par Photocatalyse) à essais en grande enceinte à future partie 2 de la norme NF EN 16846-1
- Valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) proposées par l’ANSES est une base pour de futures valeurs règlementaires de surveillance de qualité de l’air intérieur.